Quand le caractère fictif de la procédure de licenciement conduit à l'imposition de l'indemnité

Historique

• Des mesures pour la liquidation de la CFE au 15 décembre
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance vient d’annoncer des...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2020 ?
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d...
  Source : www.orcom.fr
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• Taux d'IS 2021 : 31%, 28% et 15%
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le taux d'impôt sur les sociétés 2021, pour les exercices ouverts à compter d...
  Source : www.compta-online.com
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• Prélèvement à la source : les rémunérations des dirigeants
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Comme pour l’essentiel des revenus, les dirigeants de société vont être soumi...
  Source : www.legifiscal.fr
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• PLF 2021 : suppression de l’enregistrement obligatoire de certains actes des sociétés
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi de finances prévoit de supprimer l’obligation de faire enreg...
  Source : www.efl.fr
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• L'exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l'insertion professionnelle ou le retour à l'emploi
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue prévue...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Projet de loi de finances 2021 (PLF) : les mesures pour les professionnels
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Voici le détail du contenu du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Ce d...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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• Locations de locaux nus à usage professionnel : une option pour la TVA local par local est possible
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un bailleur qui détient, dans un même immeuble, plusieurs locaux nus à usage...
  Source : www.efl.fr
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• Quand le caractère fictif de la procédure de licenciement conduit à l'imposition de l'indemnité
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La juridiction administrative vient de confirmer l’imposition dans la catégor...
  Source : www.fiscalonline.com
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