Cession de la résidence principale d'ex-conjoints 7 ans après leur séparation, et sort de la plus-value

Historique

• Cession de la résidence principale d'ex-conjoints 7 ans après leur séparation, et sort de la plus-value
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Article 150 U du CGI (Code Général des Impôts) : « () les plus-values réalisé...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La revue en droit des affaires de la semaine -06/09/2022 AU 12/09/2022
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  ARCANE - AFFAIRES
  Recourir aux services d'un auto-entrepreneur : attention danger ! L'actualit...
  Lire la suite
• La revue en droit social de la semaine -06/09/2022 AU 12/09/2022
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  ARCANE - SOCIAL
  « Paquet pouvoir d’achat » : transport, titres restaurant, heures supplémenta...
  Lire la suite
• Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
  Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur resp...
  Source : www.centre-inffo.fr
  Lire la suite
• De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
  Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urge...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Amortissement de fonds de commerce, pacte Dutreil : mise en place de deux dispositifs « anti-abus »
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit fiscal
  La loi de finances rectificative pour 2022 coupe l’herbe sous le pied d’une o...
  Source : www.netpme.fr
  Lire la suite
• Action sociale en responsabilité : spécificité des sociétés
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’exercice de l’action sociale en responsabilité ut singuli est réservé aux s...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Lire la suite
• La revue en droit social de la semaine - 03/08/2022 AU 05/09/2022
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  ARCANE - SOCIAL
  L’astreinte : Comment ça marche ? Définition, fonctionnement, contenu, … Cer...
  Lire la suite