Contestation de créance et modification du motif de contestation en appel
Publié le :
28/04/2023
28
avril
avr.
04
2023
Source : www.lemag-juridique.comLe 29 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la possibilité pour une société en procédure collective, contestant une créance, d’invoquer un nouveau motif de contestation devant la Cour d’appel... Lire la suite
Historique
-
Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de traje...Source : www.legisocial.fr
-
Assurance vie et succession : quelle fiscalité
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSouvent plébiscitée pour ses avantages fiscaux en cours de vie du contrat, l’...Source : cleerly.fr
-
La loi Malraux en 2023
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi Malraux et la loi Monuments Historiques, sont deux dispositifs de défi...Source : www.legifiscal.fr
-
L’infraction d’outrage sexiste simple est punie d’une contravention de 5e classe
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailLa loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur du 24 ja...Source : www.efl.fr
-
Société en formation : la reprise d’un acte par la société n'emporte pas reprise d’un acte connexe
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa reprise d'un bail commercial conclu pour le compte d'une société alors qu'...Source : www.efl.fr
-
Pénibilité, usure professionnelle : le compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes dispositifs en place permettent-ils une considération effective et une ju...Source : www.juritravail.com
-
Contestation de créance et modification du motif de contestation en appel
Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesLe 29 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la...Source : www.lemag-juridique.com
-
PUV : la chambre commerciale exclut, comme la 3e chambre civile, la rétractation du promettant
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa chambre commerciale juge, à l’instar de la 3e chambre civile, que le prome...Source : www.efl.fr