Défaillances des entreprises : une mission parlementaire veut rendre le droit des entreprises en difficulté plus efficace
Publié le :
07/05/2021
07
mai
mai
05
2021
Source : www.lemondedudroit.frPrésidée par le député LREM des Pyrénées-Orientales Romain Grau, la mission d’information parlementaire sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire composée de 23 députés entend trouver des solutions pour limiter les défaillances d’entreprises après la fin des aides du Gouvernement... Lire la suite
Historique
-
Le calendrier des impôts pour mai 2021
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements v...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit du travail - SalariésLe fait que les mesures d’aménagement préconisées par le médecin du travail e...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Défaillances des entreprises : une mission parlementaire veut rendre le droit des entreprises en difficulté plus efficace
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesPrésidée par le député LREM des Pyrénées-Orientales Romain Grau, la mission d...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Fonds de dotation : définition, création et fiscalité
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit des sociétés / Levées de fondsUn fonds de dotation est un organisme de mécénat dont l’objet est d’aider un...Source : www.capital.fr
-
J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS)
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ compter du 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes...Source : www.impots.gouv.fr
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 26/04 AU 03/05
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021ARCANE - AFFAIRESCrédit d’impôt pour abandon de loyers : comment ça marche pour une SARL ou un...