La revue en droit des affaires de la semaine - 25/05 AU 31/05
Publié le :
02/06/2021
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Stratégie environnementale de l'entreprise : trouver le juste équilibre entre les enjeux économiques, écologiques et sociaux
« Chaque mois, les experts du Groupe Alpha, cabinet conseil dans les relations sociales et les conditions de travail, livrent leur analyse de l'actualité sociale. Ce mois-ci, Alain Petitjean, directeur du Centre Etudes & Prospective, rappelle l'importance pour les entreprises d'adopter une véritable stratégie environnementale… »Source
Historique
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Cautionnement : pas de nullité en cas de fraude
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit des sociétésIl résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la cau...Source : www.actu-juridique.fr
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Congés payés et fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer à ses droits dans son contrat de travail
Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021Droit du travail - SalariésLorsque le congé principal du salarié est fractionné, ce fractionnement lui p...Source : www.editions-tissot.fr
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Dette Covid : vers une procédure judiciaire simplifiée pour les TPE/PME en difficulté
Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe gouvernement va créer une procédure judiciaire simplifiée et rapide pour p...Source : www.netpme.fr
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L'amende de 50% pour défaut de délivrance d’une facture est contraire à la Constitution
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit fiscalPour le Conseil Constitutionnel l’amende fiscale égale à 50 % du montant de l...Source : fiscalonline.com
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La revue en droit des affaires de la semaine - 25/05 AU 31/05
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021ARCANE - AFFAIRESStratégie environnementale de l'entreprise : trouver le juste équilibre entre...
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Réduction IR-PME : le taux majoré de 25 % est entré en vigueur
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe dispositif « IR-PME » tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021, qui...Source : www.efl.fr
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Sauf abus, une assemblée de SARL peut être tenue loin de son siège
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit des sociétésLe lieu choisi pour la tenue d’une assemblée générale de société à responsabi...Source : www.efl.fr