La revue en droit social de la semaine - 03/08/2022 AU 05/09/2022
Publié le :
06/09/2022
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2022
L’astreinte : Comment ça marche ? Définition, fonctionnement, contenu, …
Certaines activités nécessitent qu’un ou plusieurs salariés restent en veille et en mesurent d’intervenir en urgence et à tout moment pour résoudre un problème. C’est ce que l’on appelle l’astreinte. Mais qu’entraîne cette astreinte ? Le salarié est-il considéré comme en temps de travail...Source
Rentrée scolaire : bons d’achat attribués par le comité social et économique
A l’occasion de la rentrée scolaire, des bons d’achat peuvent être alloués aux salariés ayant des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans...Source
Historique
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Cession de la résidence principale d'ex-conjoints 7 ans après leur séparation, et sort de la plus-value
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersArticle 150 U du CGI (Code Général des Impôts) : « () les plus-values réalisé...Source : www.legifiscal.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine -06/09/2022 AU 12/09/2022
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022ARCANE - AFFAIRESRecourir aux services d'un auto-entrepreneur : attention danger ! L'actualit...
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Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022Droit du travail - SalariésPlusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur resp...Source : www.centre-inffo.fr
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Amortissement de fonds de commerce, pacte Dutreil : mise en place de deux dispositifs « anti-abus »
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit fiscalLa loi de finances rectificative pour 2022 coupe l’herbe sous le pied d’une o...Source : www.netpme.fr
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Action sociale en responsabilité : spécificité des sociétés
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’exercice de l’action sociale en responsabilité ut singuli est réservé aux s...Source : www.actu-juridique.fr
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Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit du travail - EmployeursLe contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de...Source : demarchesadministratives.fr