La revue en droit social de la semaine - 07/09 AU 13/09
Publié le :
15/09/2021
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2021
Chômage partiel 2021 : quid des personnes vulnérables ?
Pouvez-vous encore bénéficier du chômage partiel en tant que personne vulnérable ? A compter du 27 septembre, les conditions se restreignent...Source
Fermeture de classe ou enfants positifs à la Covid-19 : à chaque situation sa solution de garde d'enfants indemnisée pour les parents salariés
Lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19 ou en cas de fermeture d'une classe en raison de cas de Covid-19, les parents peuvent bénéficier d'une indemnisation pour garder leurs enfants au titre d'un arrêt de travail dérogatoire ou de l'activité partielle. Explications...Source
Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ?
Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Dernier volet avec Soumia Aziria, avocate au sein du cabinet Meziani & Associés. Au menu, le DUERP, le passe sanitaire et les travailleurs indépendants...Source
Historique
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Action judiciaire pour la garantie de l'AGS
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesAucune forclusion n’est opposable à l’exercice de l’action prévue à l’article...Source : www.actu-juridique.fr
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Paquet TVA sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation publique
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration met en consultation publique, jusqu’au 13 octobre 2021, ses...Source : www.efl.fr
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L’absence de notification du projet de cession de parts d'une SARL rend la cession nulle
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne cession de parts de SARL est nulle lorsque, en violation des dispositions...Source : www.efl.fr
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Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursLes cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination con...Source : www.legisocial.fr
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Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit fiscalValidée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des prin...Source : www.efl.fr
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Gérer mes biens immobiliers : voici à quoi sert le nouvel outil du fisc
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDepuis le début du mois d’août, un nouveau service en ligne dédié aux proprié...Source : www.capital.fr
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Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021Droit du travail - SalariésA l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la...Source : www.efl.fr