La revue en droit social de la semaine - 29/06 AU 05/07
Publié le :
07/07/2021
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juillet
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2021
Frais de repas et avantage en nature : le poste 625 davantage contrôlé ?
« Une récente mise à jour du bulletin officiel de la sécurisation sociale limite à compter du 25 juin, le nombre de repas d’affaires permettant de bénéficier d’une exonération de cotisations. Le compte 625 – Déplacements, missions et réceptions pourrait à l’avenir être encore plus vérifiés lors de contrôle URSAFF… »Source
Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant
« Une personne active désirant faire valoir ses droits à la retraite doit, en principe, cesser toute activité. Il est cependant possible, par dérogation au principe, d’entamer une nouvelle activité salariée ou non salariée parallèlement à sa retraite. Ce cumul emploi-retraite demeure cependant conditionné… »Source
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat PEPA : les règles désormais applicables
« Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit une reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite « Prime Macron ». Décryptage avec notre partenaire Médiation Conseil… »Source
Coronavirus : tout sur l’aide au paiement des cotisations
« Le gouvernement a mis en place une aide au paiement de l’ensemble des cotisations et contributions (patronales et salariales) dues au titre des années 2020 et 2021 pour les employeurs particulièrement impactés par la crise liée au Covid-19. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif… »Source
Historique
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Faut-il investir dans l’immobilier avec une SCI à l’IS ? Quel est l’intérêt fiscal et patrimonial ?
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit des sociétésVous le savez, je l’écris régulièrement, la meilleure manière de réduire l’im...Source : www.leblogpatrimoine.com
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Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit du travail - EmployeursLes vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuelle...Source : www.editions-tissot.fr
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Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit du travail - SalariésUn salarié qui se marie peut demander sous 6 mois le déblocage anticipé de sa...Source : www.efl.fr
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Association : responsabilité du dirigeant pour faux
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit des sociétésSLe dirigeant d’une association peut être déclaré coupable du délit de faux,...Source : www.actu-juridique.fr
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Le calendrier des impôts pour juillet 2021
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements v...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Pas de recours contre la décision d’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée
Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa décision d’une juridiction du fond décidant que la liquidation judiciaire...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Crédit d'impôt en faveur du théâtre : les spectacles éligibles sont définis < Impôt sur les sociétés
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit fiscalUn décret vient de préciser la définition des représentations théâtrales d'oe...Source : www.efl.fr
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Champ d'application de l'interdiction de gérer
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDoit être censuré l'arrêt qui prononce à l’encontre du gérant d’une SARL une...Source : juridiconline.com