Le fonds de solidarité dédié aux entreprises est prolongé jusqu'à fin 2020
Publié le :
13/06/2020
13
juin
juin
06
2020
Une ordonnance du 10 juin 2020, publiée jeudi au Journal officiel, prévoit la prolongation jusqu'au 31 décembre 2020 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de covid-19. Le paiement des aides en soutien aux entreprises va donc se poursuivre jusqu'à la fin de l'année. Par ailleurs, l'ordonnance étend aux agents publics affectés dans les services déconcentrés des administrations civiles le pouvoir de demander aux bénéficiaires des aides la communication des pièces justificatives. A ce titre, rappelons que l'ordonnance n° 2020-460 a prévu l'obligation, pour les entreprises, de conserver pendant cinq ans les documents attestant du respect des conditions d'éligibilité au fonds et du calcul des aides.
Source Actuel-RH : https://www.actuel-rh.fr/content/le-fonds-de-solidarite-dedie-aux-entreprises-est-prolonge-jusqua-fin-2020-0
Historique
-
Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLargement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises on...Source : marseille.latribune.fr
-
Droits d'enregistrement : les fusions sans échange de titres admises au régime de faveur
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsTirant les conséquences des allégements opérés en matière juridique par la lo...Source : www.efl.fr
-
Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de s...Source : www.elegia.fr
-
QPC : déduction fiscale de la contribution aux charges du mariage
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes époux doivent, au titre de leurs droits et devoirs respectifs, contribuer...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursLe Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien prof...Source : www.efl.fr
-
Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesPour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et...Source : www.legavox.fr