Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Historique

• Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit fiscal
  Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 7 juillet 202...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Prélèvement à la source : allègement des sanctions applicables aux entreprises pour 2022
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de prélèvement à l...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• La revue en droit social de la semaine - 23/08/2022 AU 29/08/2022
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  ARCANE - SOCIAL
  Titres-restaurant : utilisation étendue à l'achat de tout produit alimentaire...
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• La revue en droit social de la semaine - 23/08/2022 AU 29/08/2022
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  ARCANE - SOCIAL
  Titres-restaurant : utilisation étendue à l'achat de tout produit alimentaire...
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• Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société mère intégrée doit être informée des conséquences du contrôle fis...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Loi Pinel : quelles ressources prendre en compte pour un locataire étudiant ?
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le propriétaire bailleur qui met en location son logement en vue d’obtenir un...
  Source : edito.seloger.com
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• Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son li...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit du travail - Salariés
  Jeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacance...
  Source : www.editions-tissot.fr
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