Quid si une société ne reçoit pas l’avis relatif à une contravention commise avec son véhicule ?

Historique

• Quid si une société ne reçoit pas l’avis relatif à une contravention commise avec son véhicule ?
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société et son représentant légal qui n'ont pas été destinataires de l'av...
  Source : www.efl.fr
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• La revue en droit social de la semaine - 21/09 AU 27/09
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  ARCANE - SOCIAL
  Obligation vaccinale ou de détention d’un pass sanitaire pour certaines profe...
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 21/09 AU 27/09
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Création d’un Registre national des entreprises Une ordonnance du 15 septemb...
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• Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il e...
  Source : www.legisocial.fr
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• La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
  Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire p...
  Source : www.efl.fr
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• Actualité de rentrée du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La crise de la covid-19 n’en finit pas et après avoir annoncé une sortie de c...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Prélèvement à la source : que se passe-t-il en cas de dépôt de bilan de l'employeur ?
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le non reversement par l'employeur de la retenue à la source prélevée sur les...
  Source : www.efl.fr
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• Les associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour le Gouvernement, les associés non résidents fiscaux en France réalisés p...
  Source : fiscalonline.com
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• La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...
  Source : www.service-public.fr
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