Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence

Historique

• Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Si la responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant ne peut être re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La coordination internationale en matière de retraites
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieur...
  Source : www.ccomptes.fr
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 22/03 AU 29/03
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Prise en charge des coûts fixes des entreprises Ce nouveau dispositif s'adre...
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• La revue en droit social de la semaine - 22/03 AU 29/03
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  ARCANE - SOCIAL
  Une enquête secrète sur des faits de harcèlement n’est pas un mode de preuve...
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• Plateformes numériques : Bruxelles a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit fiscal
  Le Conseil de l’UE a adopté de nouvelles règles visant à renforcer la coopéra...
  Source : fiscalonline.com
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• Rescrit fiscal concernant la constitution d'un groupe fiscal
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bercy vient de publier un rescrit précisant que la condition tenant à la perm...
  Source : fiscalonline.com
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• Rémunération du gérant de SARL
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant de SARL ou d'EURL est associé. Il peut faire partie d'un collège de...
  Source : www.compta-online.com
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• Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...
  Source : www.efl.fr
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• Vente d'un trésor découvert sur le sol d'autrui : une affaire en or ?
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Si la moitié du gain retiré de la vente d'un trésor découvert sur le sol d'au...
  Source : www.efl.fr
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