Loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le :
03/12/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frCette loi transpartisane vient encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés... Lire la suite
Historique
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Franchise en base de TVA : un décret d’application publié
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CVAE et cession d’immobilisations
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité localeCertaines plus-values de cessions d’immobilisation entrent dans la base impos...Source : www.legifiscal.fr
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Exclusion du droit à déduction de la TVA pour les véhicules de tourisme : véhicules visés et exceptions
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Les avis de CFE 2024 sont en ligne
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont réce...Source : www.legifiscal.fr
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Rétablissement de la taxe d’habitation ? Les maires s'en mêlent et les propriétaires s'inquiètent
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