La revue en droit des affaires de la semaine - 27/01 AU 03/02

La revue en droit des affaires de la semaine - 27/01 AU 03/02

Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021

Jurisprudence : comment un cogérant révoqué peut assouvir sa vengeance... et obtenir gain de cause en justice

Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose. Voici une affaire qui démontre à quel point il est facile, pour un ancien cogérant, de créer des nuisances à la société qui l’a révoqué… 
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Attention : à défaut d’option avant la fin de ce mois, le régime de la franchise en base de TVA peut s’appliquer d’office à votre société à partir de cette année

Entre autres conséquences, ceci vous obligerait à reverser la TVA récupérée sur votre stock restant au 31 décembre ainsi que sur vos immobilisations acquises en 2020... 
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