La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF

Historique

• Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
  Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2024
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui relèvent en matière de TVA du régime simplifié de déclara...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclaration de revenus 2024 -Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour vot...
  Source : www.service-public.fr
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 16/04/2024
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  ARCANE - SOCIAL
  Comment déclarer mes frais engagés au titre du télétravail à domicile en 2023...
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• Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale vient de commenter l’ajustement des taxes additionne...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
  Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Onanisme dans un véhicule professionnel : le licenciement n’est pas fondé sur une faute grave
  Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Une décision rendue par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation affirme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Location meublée touristique : aucune urgence pour le juge des référés du Conseil d’Etat
  Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’on rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié...
  Source : www.aurep.com
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• Heures supplémentaires, repos compensateur et imputation sur le contingent
  Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Aux termes des dispositions de l’article L. 3121-25 du Code du travail, dans...
  Source : www.lemag-juridique.com
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