Les locations de coffres-forts bancaires seront à déclarer à l’administration

Historique

• Les cotisations patronales à échéance du mois de juillet peuvent être reportées
  Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de Covid-19, l'Urssaf poursuit...
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• Nîmes : au greffe du tribunal de commerce, on protège les entreprises et l’emploi du territoire
  Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Au greffe du tribunal de commerce de Nîmes, la crise économique liée au coron...
  Source : www.objectifgard.com
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• Pas de levée de fonds réussie sans traction marché préalable
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  S’il est une petite musique que l’on connaît bien dans le monde de la start-u...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Activité partielle : de nouvelles règles d'allocation du 1er juin au 30 septembre 2020
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Un décret du 29 juin 2020, applicable du 1er juin au 30 septembre 2020, modif...
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• L'exercice d'une activité non autorisée entraîne la suppression des indemnités journalières
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Un assuré qui exerce une activité non autorisée pendant son arrêt maladie peu...
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• Heures supplémentaires, consultation du CSE : les nouvelles précisions sur l'activité partielle
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Un décret du 26 juin 2020 apporte de nouvelles précisions sur l’activité part...
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• Avance de trésorerie et acte anormal de gestion : de la difficile justification d'un intérêt commercial propre
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La juridiction administrative vient de rappeler la difficulté pour une sociét...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Les locations de coffres-forts bancaires seront à déclarer à l’administration
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal
  A compter du 1er septembre 2020 Ce sera la fin de l’anonymat sur les coffres...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autori...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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