La revue en droit social de la semaine - 29/06 AU 05/07
Publié le :
07/07/2021
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juillet
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2021
Frais de repas et avantage en nature : le poste 625 davantage contrôlé ?
« Une récente mise à jour du bulletin officiel de la sécurisation sociale limite à compter du 25 juin, le nombre de repas d’affaires permettant de bénéficier d’une exonération de cotisations. Le compte 625 – Déplacements, missions et réceptions pourrait à l’avenir être encore plus vérifiés lors de contrôle URSAFF… »Source
Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant
« Une personne active désirant faire valoir ses droits à la retraite doit, en principe, cesser toute activité. Il est cependant possible, par dérogation au principe, d’entamer une nouvelle activité salariée ou non salariée parallèlement à sa retraite. Ce cumul emploi-retraite demeure cependant conditionné… »Source
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat PEPA : les règles désormais applicables
« Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit une reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite « Prime Macron ». Décryptage avec notre partenaire Médiation Conseil… »Source
Coronavirus : tout sur l’aide au paiement des cotisations
« Le gouvernement a mis en place une aide au paiement de l’ensemble des cotisations et contributions (patronales et salariales) dues au titre des années 2020 et 2021 pour les employeurs particulièrement impactés par la crise liée au Covid-19. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif… »Source
Historique
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Dirigeant de droit, dirigeant de fait, quelle différence ?
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021ARCANE - AFFAIRESLe dirigeant de droit et le dirigeant de fait d’une société exercent les même...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 22/06 AU 28/06
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021ARCANE - AFFAIRESComment mentionner la garantie légale de conformité sur les factures ? « Pou...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 15/06 AU 21/06
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021ARCANE - AFFAIRESCovid-19 : comment obtenir un dégrèvement de taxe foncière pour cause de ferm...
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Vidéos thématiques à destination des créateurs et chefs d’entreprise - Restez connectés
Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021VIE DU CABINETArcane Juris participe à l’élaboration de vidéos thématiques à destination de...