La revue en droit social de la semaine - 01/02/2022 AU 07/02/2022
Publié le :
08/02/2022
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février
févr.
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2022
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : quel impact pour votre entreprise ?
Le 19 janvier 2022, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi portant sur la démocratisation du sport en France.Source
Forfait-jours : comment rémunérer le dépassement du nombre de jours forfaitisés ?
Le juge peut fixer, en l’absence d’accord entre les parties, la majoration des jours de repos auxquels le salarié au forfait en jours a renoncé, au-delà du taux de 10 % prévu par le code du travail.Source
Entretien préalable à licenciement : qui mène l’entretien ?
Vous envisagez de licencier un de vos salariés et devez donc le convoquer à un entretien préalable. Toutefois, vous vous demandez qui peut recevoir le salarié pour cet entretien ?Source