Plus-values de cessions mobilières réalisées par un couple marié ou pacsé : des précisions

Historique

• Aménagement confirmé de la hausse des droits de mutation pour les primo-accédants
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, le Sénat a voté vend...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite
• Plus-values de cessions mobilières réalisées par un couple marié ou pacsé : des précisions
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dans un rescrit publié le 14 novembre 2024, l’Administration fiscale est venu...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Rescrit sur l’abattement pour durée de détention pour départ à la retraite en cas d’imposition commune
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’administration fiscale s’est récemment prononcée dans le cadre d’un rescrit...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Plus-value immobilière et exonération pour remploi, et occupation d'un logement de fonction
  Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le 3 août 2017, M. B. a vendu une maison, en réalisant une plus-value et a pa...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Vous le savez, la taxe d’habitation a été supprimée sur la résidence principa...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Investissement locatif : la niche fiscale Pinel ne sera pas remplacée, selon Valérie Létard
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La ministre du Logement et de la Rénovation urbaine Valérie Létard a affirmé...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• La loi Airbnb pour encadrer les locations de courte durée adoptée… Ce qu’elle change pour les locataires et les propriétaires
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’Assemblée nationale a adopté jeudi matin le projet de loi dit « Airbnb » vi...
  Source : news.dayfr.com
  Lire la suite
• Taxe sur les logements vacants - Risquez-vous de la payer cette année ?
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La redéfinition des zones tendues du territoire va entraîner une explosion du...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• Quand la taxe foncière n'en finit plus de faire des bonds de géant
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les montants de taxes foncières payées par les propriétaires ont bondi de 20...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite