Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur

Historique

• Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un...
  Source : www.efl.fr
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• Coronavirus et rupture du contrat de travail
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Fractionnement des congés payés : faites le point !
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Les entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de réalis...
  Source : www.legisocial.fr
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• Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  Tout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Une nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémenta...
  Source : www.service-public.fr
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