![Les plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2022 Les plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2022](medias/org-2693/shared/fiscalite-locae---15-.jpg-64146df37e615.jpg)
Les plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2022
Publié le :
21/03/2023
21
mars
mars
03
2023
Source : www.efl.frLes établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2022 sont publiés... Lire la suite
Historique
-
Fonds commercial : le point sur les possibilités et conditions d'amortissement
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité localeEn principe non-déductibles fiscalement, les amortissement comptabilisés au t...Source : www.efl.fr
-
Assujettissement à la CFE et à la taxe d’habitation des loueurs en meublé
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité...Source : www.actu-juridique.fr
-
Comptabilités informatisées : pas d'information sur l'éventualité d'une reconstitution des recettes
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLorsqu'elle envisage des traitements informatiques, l'administration doit inf...Source : www.efl.fr
-
Les plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2022
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent...Source : www.efl.fr
-
La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité localeCalcul, déclaration et paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des en...Source : www.legifiscal.fr
-
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité localeCalcul et déclaration de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui con...Source : www.legifiscal.fr