PLF 2025 nouvelle version : instauration d’une contribution complémentaire à la CVAE !
Publié le :
10/02/2025
10
février
févr.
02
2025
Source : www.legifiscal.frLe projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité hier présente une surprise à l’article 15 relatif à la CVAE. Si comme dans le texte initial, il prévoit un gel du barème jusqu’en... Lire la suite
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Taxe sur les bureaux 2025 : derniers jours pour agir !
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLa taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (communément appelée “taxe...Source : www.extencia.fr
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Création d’un versement mobilités régional
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité localeDepuis le 16-2-2025, les régions de métropole (en dehors de la région d’Île‑d...Source : efl.businesscomm.fr
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CVAE et zones urbaines en difficulté : plafonds d'exonération et d'abattement pour 2024
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité localePour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...Source : efl.businesscomm.fr
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Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLe projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) sur lequel le gouvernement...Source : www.legifiscal.fr
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Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de tra...Source : www.toutsurmesfinances.com
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CVAE : déduction des amortissements relatif à des biens donnés en location plus de 6 mois
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité localePour la détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE, les dotations...Source : www.legifiscal.fr
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Franchise en base de TVA : un décret d’application publié
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité localeÀ compter du 1-1-2025, le régime de la franchise en base de TVA est modifié s...Source : efl.businesscomm.fr
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CVAE : pas de gel des barèmes en 2025
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLes dernières communications du gouvernement au sujet du PLF 2025 ne mentionn...Source : www.legifiscal.fr
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CVAE et cession d’immobilisations
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité localeCertaines plus-values de cessions d’immobilisation entrent dans la base impos...Source : www.legifiscal.fr