Résidence principale : une faible consommation d'eau potable fait échec à l'exonération de plus-value

Historique

• Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Comment adapter son taux de prélèvement à la source ?
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vos revenus ont baissé en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus ?...
  Source : www.service-public.fr
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• ZRR et reprise d’activités préexistantes : annulation de la doctrine par le Conseil d’Etat
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le Conseil d’État vient d’annuler plusieurs paragraphes de la doctrine fiscal...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
  Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  Obligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises...
  Source : www.capital.fr
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• La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairem...
  Source : business.lesechos.fr
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• Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concerna...
  Source : www.legisocial.fr
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• Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français...
  Source : infodujour.fr
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• Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salari...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Résidence principale : une faible consommation d'eau potable fait échec à l'exonération de plus-value
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Une nouvelle fois la juridiction administrative rappelle que les consommation...
  Source : www.fiscalonline.com
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