Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?

Historique

• Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés
  Une décision du 18 décembre 2019, portant cassation partielle d’un arrêt de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Trois bonnes nouvelles fiscales de 2021 pour les industriels
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Baisse des taxes de production, exonérations de certains équipements industri...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Les entreprises arrivent encore à lever des fonds à trois conditions
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Les projets gagnants seront ceux qui démontrent un potentiel de marché garant...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Orange obtient le remboursement de plus de 2 milliards d’euros dans un contentieux fiscal
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal
  Le conflit entre Orange et l’administration fiscale, particulièrement complex...
  Source : www.lemonde.fr
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• Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licen...
  Source : exilae.fr
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• Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère...
  Source : www.efl.fr
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• Le plafond des dons aux œuvres est maintenu à 1 000 € pour 2021 
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Compte tenu de la poursuite de la crise sanitaire, la loi de finances pour 20...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Les frais des SCPI : le grand écart
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si les frais d’acquisition et de gestion ne doivent pas constituer les premie...
  Source : www.aurep.com
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• Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  Comme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié...
  Source : www.efl.fr
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