Dysfonctionnement du guichet unique : quelle est la procédure de secours ?
Publié le :
29/03/2023
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frIssu de la loi PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises, le guichet unique est désormais la seule plateforme permettant aux entreprises de réaliser leurs formalités. Il vient remplacer les Centres de formalités des entreprises (CFE) afin de simplifier les démarches. Toutefois, certains dysfonctionnements mettent à mal la continuité de ce service. Une procédure de secours a ainsi été mise en place pour garantir le dépôt des formalités des entreprises auprès des organismes compétents... Lire la suite
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Cybersécurité : Defants annonce une levée de fonds de 2 millions d'euros
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Levées de fondsDefants, start-up spécialisée en cybersécurité, a annoncé le 16 mars dernier...Source : www.actuia.com
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Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLorsqu'elle envisage des traitements informatiques, l'administration doit inf...Source : www.efl.fr
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Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, publiée...Source : www.efl.fr
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Régime d’imposition des revenus exceptionnels ou différés
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUne société mère peut céder sa filiale en cessation de paiements sans s'être...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne avant le 1er juillet
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation d...Source : www.efl.fr