La revue en droit social de la semaine - 03/11 AU 09/12
Publié le :
09/12/2020
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2020
Tickets restaurants : les mesures d’assouplissement prolongées jusqu’au 1er septembre 2021
Pour soutenir le secteur de la restauration, les mesures d’assouplissement prises en juin dernier pour l'utilisation des tickets restaurant, sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 inclus ...Source
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Le PLFSS 2020 prévoit une augmentation des ressources affectées au régime général et au FSV de 2,4 % en 2020, pour atteindre 409,7 milliards d'euros ...Source
Historique
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Participation-construction : investissements à réaliser avant la fin de l'année 2020
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes employeurs qui occupent au moins cinquante salariés devront avoir réalisé...Source : www.efl.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 03/11 AU 09/12
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020ARCANE - AFFAIRESProduit défectueux contre Monsanto : épilogue La Cour de cassation confirme...
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PLFSS 2021 : de nouveaux amendements adoptés par les sénateurs en première lecture
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit fiscalLe PLFSS pour 2021 a poursuivi son parcours parlementaire au Sénat où il a ét...Source : www.efl.fr
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Taxe d'habitation : vous pouvez modifier vos prélèvements mensuels pour 2021
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAvec la mise en place progressive de la réforme de la taxe d'habitation vous...Source : www.service-public.fr
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Dirigeants : panorama de vos responsabilités liées à l’exercice de vos missions
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit des sociétésLes dirigeants sont souvent persuadés qu’ils ne courent aucun risque en terme...Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com
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Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit du travail - EmployeursLes partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national i...Source : www.lexbase.fr
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Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Droit du travail - SalariésDans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Min...Source : www.legisocial.fr