La revue en droit social de la semaine - 13/07 AU 20/07
Publié le :
21/07/2021
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juillet
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07
2021
LA PROCHAINE "PRIME MACRON" POURRA ATTEINDRE 2.000 €
« Le projet de loi de finances rectificative prévoit que cette prime exceptionnelle peut être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022… »Lien
L'avant-projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire crée une autorisation d'absence pour se faire vacciner et de nouveaux motifs de licenciement
« L'avant-projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire, que nous nous sommes procuré, précise les modalités d'extension du pass sanitaire et les sanctions encourues par les salariés des établissements concernés… »Lien
LFR 2021 : la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat définitivement adoptée
« La loi de finances rectificative pour 2021, définitivement adoptée le 12 juillet par le Parlement, reconduit une nouvelle fois la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat… »Lien
L’absence de proposition d’entretien professionnel après un congé maternité : une cause de nullité du licenciement ?
« Au retour de son congé maternité, vous devez proposer à la salariée un entretien professionnel. La Cour de cassation a rendu un avis suite à la question de savoir si le manquement à cette obligation pourrait entraîner la nullité d’un licenciement… »Lien
Transaction et redressement fiscal : à qui la faute ?
« A la suite d’une transaction conclue avec son employeur, un salarié a perçu une somme trop importante, ce qui lui a valu d’être redressé fiscalement. Il demande donc des dommages et intérêts à son employeur… Va-t-il les obtenir ? »Lien
Le pass sanitaire ne concerne pas les restaurants d’entreprises
« du pass sanitaire annoncé hier par Emmanuel Macron suscite de nombreuses réactions. Certains restaurateurs ou barmen jugent cette mesure trop contraignante. Toutefois elle ne s’appliquera pas dans les restaurants et les cantines d’entreprises… »
Lien
Pass sanitaire : l'exécutif précise les règles pour les salariés et les employeurs
« Le ministère du Travail a livré un certain nombre de précisions en amont de l'examen en conseil des ministres du projet de loi sur l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale. Il prévoit notamment l'obligation de n'embaucher que des salariés en règle… »Lien
Historique
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Ordre de virement et liquidation judiciaire
Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesUne banque procède à la clôture du compte ouvert dans ses livres par une soci...Source : www.actu-juridique.fr
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Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit des sociétésLe quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoir...Source : www.efl.fr
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Provision pour dépréciation du fonds de commerce : l'administration s'aligne sur la jurisprudence
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsS'alignant sur la jurisprudence, l'administration admet la constitution de pr...Source : www.efl.fr
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Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit du travail - EmployeursC'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoi...Source : www.gerantdesarl.com
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Impôts : un chèque du fisc avant de partir en vacances ?
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComme chaque année au cœur de l’été, l’administration fiscale va distribuer l...Source : www.lerevenu.com
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Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
Publié le : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021Droit du travail - SalariésAlors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour l...Source : www.actu-juridique.fr