LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 10/03/2025
Publié le :
14/03/2025
14
mars
mars
03
2025
Licenciement économique et CSP : quelle est la conséquence du défaut d’information de la priorité de réembauchage ?
Dans le cadre d’un licenciement économique, vous devez proposer, sous certaines conditions, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés concernés. Pensez également à les informer sur la priorité de réembauche. Si le salarié justifie d’un préjudice en raison du défaut d’information, il peut obtenir des dommages et intérêts.Source
Délai de carence : quand s’impose-t-il en cas de succession de CDD ou de contrats intérimaires ?
On parle de délai de carence pour désigner un nombre imposé de jours d'interruption entre deux CDD successifs ou deux contrats de travail temporaire. Le délai de carence connaît toutefois des exceptions.Source
Historique
-
Réductions d'impôt et enfants majeurs : les barèmes 2025 pour faire le bon choix
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLors de la déclaration des revenus, les parents peuvent conserver un enfant m...Source : www.boursier.com
-
Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUn salarié licencié alors qu’il est en arrêt maladie après une période de tem...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le régime de la franchise en base de TVA en 2025
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2025 abaisse à 25.000 € le seuil du régime de la fran...Source : www.legifiscal.fr
-
Fiscalité locale, vers une contribution minimum après la TH ?
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité localeAuditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales d...Source : www.weka.fr
-
TASCOM : notion d'établissement et d'enseigne commerciale
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant l...Source : www.legifiscal.fr
-
Le droit d'affichage du CSE
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux co...Source : www.legisocial.fr
-
Plafond de 2.000 € pour la réduction d’impôt pour dons en faveur de la reconstruction de Mayotte
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article 24 de la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte p...Source : www.legifiscal.fr