La revue en droit des affaires de la semaine - 03/05/2022 AU 09/05/2022
Publié le :
11/05/2022
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2022
Sous-traitants, prestataires et travailleurs indépendants : quelle prévention et quel suivi de l'état de santé ?
Un décret d’application de la loi santé au travail du 2 août 2021 précise la mise en œuvre de l’affiliation des travailleurs indépendants au SPSTI de leur choix. Le texte indique aussi comment s’organise la prévention des risques professionnels pour les salariés des entreprises extérieures.Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 03/05/2022 AU 09/05/2022
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022ARCANE - AFFAIRESSous-traitants, prestataires et travailleurs indépendants : quelle prévention...
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Déclaration des revenus de 2021 : zoom sur le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables employant un salarié à domicile doivent porter le montant d...Source : www.efl.fr
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Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursUne surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...Source : www.efl.fr
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Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésLes modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de fav...Source : www.netpme.fr
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Liquidation judiciaire : dissolution d’une société et restitution des parts sociales
Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLe jugement de liquidation judiciaire d’une société, s’il entraîne sa dissolu...Source : www.labase-lextenso.fr
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Apport-cession : l'activité de location meublée à l'épreuve du réinvestissement à caractère économique
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit fiscalLe Conseil d’Etat vient de rendre une décision en matière d’apport-cession ré...Source : fiscalonline.com
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5 belles levées de fonds de licornes françaises en 2022
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Levées de fondsLe premier trimestre 2022 s’est montré fructueux pour une poignée de licornes...Source : bigmedia.bpifrance.fr