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La revue en droit social de la semaine - 09/11 AU 15/11
Publié le :
17/11/2021
17
novembre
nov.
11
2021
Toutes les réponses à vos questions sur l’indemnité inflation
Les réponses à toutes vos questions sur l’indemnité inflation décidée par le Gouvernement pour préserver le pouvoir d’achat des Français.Source
Loi vigilance sanitaire : les dispositions conformes à la Constitution ont été publiées
La loi vigilance sanitaire a été soumise au Conseil constitutionnel. Les dispositions qu’il a jugé conformes à la Constitution viennent d’être publiées. Tel est le cas de la prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 des régimes d’état d’urgence sanitaire et de gestion de la sortie de crise sanitaire (qui inclut le recours au pass sanitaire)…Source
Convention de forfait-jours : nécessaire suivi effectif et régulier de la charge de travail
Les dispositions conventionnelles portant sur le forfait jours qui ne prévoient pas de suivi effectif et régulier permettant à l’employeur de remédier en temps utile à une charge de travail…Source
Indemnité inflation de 100 € : non-salariés, micro-entrepreneurs, indépendants, voici les conditions pour l'obtenir
Les travailleurs non-salariés recevront l’indemnité inflation directement de leur URSSAF ou de leur caisse de la MSA. Le gouvernement vient de détailler la mesure.Source
Historique
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Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le...Source : www.elegia.fr
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AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit du travail - SalariésSelon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcus...Source : www.pic-magazine.fr
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Compensation de créances et redressement judiciaire
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesDans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de co...Source : www.legifiscal.fr
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Prorogation de l’exonération de CFE dans les zones d’aide à l’investissement des PME
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2021 a proroger jusqu'à fin 2022, l'exonération facul...Source : www.legifiscal.fr
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Le Conseil de l'UE a adopté la réforme de la taxation routière - eurovignette
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit fiscalLe Conseil de l’UE a donné nier son feu vert à des règles plus strictes et pl...Source : fiscalonline.com
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Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit du travail - EmployeursEn tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez con...Source : www.editions-tissot.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 09/11 AU 15/11
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021ARCANE - AFFAIRESDépôt tardif des comptes sociaux : une faute du dirigeant ? Le dépôt tardif...