Les avis de CFE 2024 sont en ligne
Publié le :
19/11/2024
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novembre
nov.
11
2024
Source : www.legifiscal.frLes avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont récemment été mis en ligne. Les entreprises soumises ont jusqu’au 16 décembre 2024 pour s’acquitter du solde (ministère chargé du budget et des comptes publics,... Lire la suite
Historique
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Franchise en base de TVA : un décret d’application publié
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité localeÀ compter du 1-1-2025, le régime de la franchise en base de TVA est modifié s...Source : efl.businesscomm.fr
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CVAE : pas de gel des barèmes en 2025
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLes dernières communications du gouvernement au sujet du PLF 2025 ne mentionn...Source : www.legifiscal.fr
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CVAE et cession d’immobilisations
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité localeCertaines plus-values de cessions d’immobilisation entrent dans la base impos...Source : www.legifiscal.fr
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Exclusion du droit à déduction de la TVA pour les véhicules de tourisme : véhicules visés et exceptions
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale précise dans sa doctrine les règles de non-récupérat...Source : www.legifiscal.fr
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Revalorisation pour 2025 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale vient de publier pour l’année 2025 les plafonds d’ex...Source : www.legifiscal.fr
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CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLorsque la contribution économique territoriale (CET) 2024 dont votre entrepr...Source : www.orcom.fr
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Loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité localeCette loi transpartisane vient encadrer les meublés de tourisme type AirBnb p...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont réce...Source : www.legifiscal.fr
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Rétablissement de la taxe d’habitation ? Les maires s'en mêlent et les propriétaires s'inquiètent
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité localeEn 2023, la question de la taxe d’habitation refait surface et suscite de nom...Source : l-echo-des-seniors.fr