![Plus-value immobilière : modalités de détermination de l'abattement forestier Plus-value immobilière : modalités de détermination de l'abattement forestier](medias/org-2693/shared/immobilier--13-.jpg.jpg)
Plus-value immobilière : modalités de détermination de l'abattement forestier
Publié le :
09/02/2021
09
février
févr.
02
2021
Source : fiscalonline.comLe Conseil d’Etat vient de rendre une décision par laquelle elle apporte une précision concernant la diminution de l’impôt de plus-value immobilière des particuliers d’un abattement représentatif du forfait forestier... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : la fermeture des commerces au printemps 2020 assimilée à la perte du local loué
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit des sociétésL'impossibilité d'exploiter les lieux loués en raison de la fermeture des com...Source : www.efl.fr
-
Plus-value immobilière : modalités de détermination de l'abattement forestier
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Conseil d’Etat vient de rendre une décision par laquelle elle apporte une...Source : fiscalonline.com
-
Covid-19 : les salariés auront le droit de déjeuner au bureau
Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021Droit du travail - SalariésPeut-être que certains vont découvrir que la pratique était jusqu'à présent f...Source : www.leparisien.fr
-
L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit du travail - EmployeursLe recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la d...Source : www.editions-tissot.fr
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 27/01 AU 03/02
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021ARCANE - AFFAIRESJurisprudence : comment un cogérant révoqué peut assouvir sa vengeance... et...