![Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol](medias/org-2693/shared/societe-procedure-collective--3-.jpg.jpg)
Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
Publié le :
28/10/2020
28
octobre
oct.
10
2020
Source : www.labase-lextenso.frLes relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessionnaires d’actions et une dirigeante de la société dont les actions sont cédées... Lire la suite
Historique
-
Face à la vague de faillites, le rôle essentiel des commissaires aux comptes
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLeur fonction d’information et de prévention, source de confiance au sein du...Source : theconversation.com
-
PLF 2021 : suppression de l’enregistrement obligatoire de certains actes des sociétés
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances prévoit de supprimer l’obligation de faire enreg...Source : www.efl.fr
-
Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursLes handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans...Source : www.indicerh.net
-
Cour des comptes : conséquences de la mondialisation et de la numérisation de l’économie sur la fiscalité des entreprises
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit fiscalÀ la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le conse...Source : www.ccomptes.fr
-
Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessio...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésLe ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préve...Source : www.editions-tissot.fr