Présentation des mesures fiscales de la seconde loi de finances rectificative pour 2020
Publié le :
06/05/2020
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Source : www.lexbase.frPour rappel le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2020 en Conseil des ministres le 15 avril 2020. Il a été adopté en première lecture par les députés le 17 avril 2020, puis par les sénateurs le 23 avril 2020... Lire la suite
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Loi de finances rectificative 2020 : extension temporaire du taux réduit de TVA à certains matériels et produits d'hygiène
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit fiscalLe taux de TVA de 5,5 % s’applique jusqu’au 31 décembre 2021 aux masques de p...Source : www.efl.fr
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Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes défaillances d’entreprises vont inévitablement se multiplier du fait de l...Source : www.efl.fr
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Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit du travail - SalariésLa rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. El...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nancy a précisé les...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit fiscalPour rappel le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Act...Source : www.lexbase.fr
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LES ARCANIENS FORMAIENT UNE EQUIPE …. PAS COMME LES AUTRES
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020VIE DU CABINET
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