![Harcèlement moral : le salarié doit établir les faits présumés et non démontrer l’existence d’un préjudice Harcèlement moral : le salarié doit établir les faits présumés et non démontrer l’existence d’un préjudice](medias/org-2693/shared/dt8.jpg-63f8918734d38.jpg)
Harcèlement moral : le salarié doit établir les faits présumés et non démontrer l’existence d’un préjudice
Publié le :
28/02/2023
28
février
févr.
02
2023
Source : www.lemag-juridique.comSaisie d’un litige entre un employeur et un salarié fondé sur une situation de harcèlement moral, une Cour d’appel avait débouté le salarié de ses demandes au motif qu’il ne donnait aucun élément sur le préjudice qui en serait résulté, alors qu'aucun préjudice n'est automatique... Lire la suite
Historique
-
Montant net social une nouveauté au bulletin de salaire à compter du 1er juillet 2023
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersArrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les li...Source : www.lemag-juridique.com
-
Harcèlement moral : le salarié doit établir les faits présumés et non démontrer l’existence d’un préjudice
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit du travail - SalariésSaisie d’un litige entre un employeur et un salarié fondé sur une situation d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursD’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...Source : www.actu-juridique.fr
-
Taxe d'habitation : la majoration pour les résidences secondaires reportée
Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn report Le décret requis pour majorer la taxe d'habitation n’est pas publié...Source : www.legifiscal.fr
-
La validité d'un coup d'accordéon est subordonnée au caractère effectif de l'augmentation de capital
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa réduction à zéro du capital d'une société n'est licite que si elle est déc...Source : www.efl.fr
-
Des indices de manquements aux obligations fiscales suffisent à justifier l’ordonnance autorisant la visite des locaux d’une société
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe juge des libertés et de la détention autorise l’administration fiscale à v...Source : www.lemag-juridique.com
-
Précisions jurisprudentielles sur le calcul de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit du travail - SalariésEn matière de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en d...Source : www.lemag-juridique.com