Présentation des mesures fiscales de la seconde loi de finances rectificative pour 2020
Publié le :
06/05/2020
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Source : www.lexbase.frPour rappel le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2020 en Conseil des ministres le 15 avril 2020. Il a été adopté en première lecture par les députés le 17 avril 2020, puis par les sénateurs le 23 avril 2020... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsEn cas d’heures supplémentaires effectuées entre le début du confinement et l...Source : www.efl.fr
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Loi de finances rectificative 2020 : extension temporaire du taux réduit de TVA à certains matériels et produits d'hygiène
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit fiscalLe taux de TVA de 5,5 % s’applique jusqu’au 31 décembre 2021 aux masques de p...Source : www.efl.fr
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Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nancy a précisé les...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit fiscalPour rappel le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Act...Source : www.lexbase.fr
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Coronavirus : obligations et aides pour l'employeur
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'épidémie de coronavirus désorganise les entreprises et de nombreuses mesure...Source : www.compta-online.com
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#Covid19 : les délais de procédure et de contrôles fiscaux gelés
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit fiscalL’administration fiscale vient de commenter les dispositions prises par ordon...Source : www.legifiscal.fr