Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2021

Historique

• Le calendrier des impôts pour mai 2021 
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements v...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS)
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À compter du 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes...
  Source : www.impots.gouv.fr
  Lire la suite
• La caractérisation du délit de fraude fiscale n’implique pas de démontrer que le fraudeur a appréhendé les sommes en causes
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit fiscal
  Pour la Cour de Cassation, la caractérisation du délit de fraude fiscale résu...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• La taxe d'habitation d'un logement indivis occupé par un indivisaire incombe à l'indivision
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La taxe d'habitation d'un bien indivis est une dépense de conservation et les...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’aide de 500 € pour la numérisation des entreprises
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Face à la crise sanitaire qui fait émerger de nouvelles manières de consommer...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Holdings actives ou passives : quand l’application pragmatique de la loi fiscale conduit à l’aberration pratique
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal
  La Cour de cassation vient de rendre, en matière d’impôt de solidarité sur la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Impôts : 7,8 milliards d'euros de fraude fiscale récupérés en 2020
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal
  La lutte contre la fraude fiscale a rapporté près de 7,8 milliards d'euros au...
  Source : www.moneyvox.fr
  Lire la suite
• TVA : détermination des régularisations annuelles avant le 25 avril 2021
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les assujettis et redevables partiels doivent procéder aux régularisations an...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2021
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2021 pou...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite