Les droits de donation

Historique

• Taxe sur les salaires : sort de la quote-part de bénéfices des sociétés de personnes
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La quote-part de bénéfices des sociétés de personnes, qui est assimilée aux d...
  Source : www.efl.fr
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• Les droits de donation
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les principes et champs d'application des droits de donation : exonérations,...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Prorogation de l’exonération de CFE dans les zones d’aide à l’investissement des PME
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2021 a proroger jusqu'à fin 2022, l'exonération facul...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le Conseil de l'UE a adopté la réforme de la taxation routière - eurovignette
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  Le Conseil de l’UE a donné nier son feu vert à des règles plus strictes et pl...
  Source : fiscalonline.com
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• J’ai renoncé au remboursement des cotisations de mon club de sport pour le soutenir pendant l’épidémie de Covid-19. Ai-je droit à un avantage fiscal ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous avez renoncé au remboursement de vos cotisations à votre club de sport p...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Un coup de pouce fiscal pour les entreprises favorisant la pratique sportive ?
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Deux élues proposent d’instaurer des crédits d’impôt pour les entreprises inv...
  Source : argent.boursier.com
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• Taxation des multinationales : le G20 donne son feu vert à une réforme fiscale historique
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  Les dirigeants du G20 ont validé samedi 30 octobre à Rome, une réforme fiscal...
  Source : www.capital.fr
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• Réduction d’impôt: les deniers du culte sont temporairement favorisés
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Pour inciter les contribuables à soutenir les associations cultuelles et de b...
  Source : www.boursorama.com
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• Évitement fiscal, un enfer (parfois) pavé de bonnes intentions
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  Les États mettent parfois en place des dispositifs qui visent d’abord à améli...
  Source : www.latribune.fr
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