Trois bonnes nouvelles fiscales de 2021 pour les industriels
Publié le :
20/01/2021
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Source : www.usinenouvelle.comBaisse des taxes de production, exonérations de certains équipements industriels… Plusieurs changements devraient contribuer à alléger la facture... Lire la suite
Historique
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Echange d'informations fiscales au sein de l'UE : un cadre législatif qui présente des lacunes
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit fiscalSelon un nouveau rapport spécial publié aujourd’hui par la Cour des comptes...Source : fiscalonline.com
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Plus-value immobilière : modalités de détermination de l'abattement forestier
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Conseil d’Etat vient de rendre une décision par laquelle elle apporte une...Source : fiscalonline.com
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L’examen de conformité fiscale est né
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit fiscalLe décret 2021-25 publié le 13 janvier dernier vient préciser les contours du...Source : www.legifiscal.fr
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PAS et application du CIMR
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Gouvernement vient d’apporter des précisions concernant la mise en place d...Source : fiscalonline.com
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Contrôle fiscal et intelligence artificielle : des résultats prometteurs
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit fiscalEn matière de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Bercy s’enorgu...Source : www.actu-juridique.fr
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Trois bonnes nouvelles fiscales de 2021 pour les industriels
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBaisse des taxes de production, exonérations de certains équipements industri...Source : www.usinenouvelle.com
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Orange obtient le remboursement de plus de 2 milliards d’euros dans un contentieux fiscal
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit fiscalLe conflit entre Orange et l’administration fiscale, particulièrement complex...Source : www.lemonde.fr
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Le plafond des dons aux œuvres est maintenu à 1 000 € pour 2021
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersCompte tenu de la poursuite de la crise sanitaire, la loi de finances pour 20...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Les provisions pour pertes
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit fiscalEn matière fiscale et comptable, les provisions constituent des déductions fa...