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LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 27/05/2024

LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 27/05/2024

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
ARCANE - SOCIAL

Dans quelles conditions les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?

Si les salariés ont un motif raisonnable de penser que certaines situations présentent un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, ils peuvent alors exercer leur droit de retrait et interrompre leurs activités, tant que leur employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

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Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?

Oui, le salarié en arrêt de travail en raison d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou, depuis le 24 avril 2024, d'accident ou de maladie ordinaire est en droit d'acquérir des congés payés. Dans certains, le salarié bénéficie d’un droit au report des congés. Nous vous expliquons les informations à connaître.

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Quand la modification du bulletin de paie constitue une modification du contrat

L’employeur ne peut pas afficher sur deux lignes distinctes du bulletin de paie du salarié les heures de travail et les heures de repos rémunérées au même taux horaire alors que précédemment seules les heures de travail étaient indiquées pour un nombre d'heures totales équivalent. Sans l’accord exprès du salarié, cette nouvelle présentation constitue une modification du contrat de travail.

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