La revue en droit des affaires de la semaine -06/09/2022 AU 12/09/2022
Publié le :
13/09/2022
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2022
Recourir aux services d'un auto-entrepreneur : attention danger !
L'actualité judiciaire vient encore de nous le rappeler avec la condamnation de Deliveroo, recourir aux services d'un auto-entrepreneur n'est pas sans danger. Voici ce qu'il faut éviter afin de ne pas s'attirer les foudres de l'URSSAF...Source
Historique
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Les principales étapes d’une cession d’officine
Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023ARCANE - AFFAIRESLa cession d’une officine peut être réalisée en cédant les titres de la socié...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 05/12/2022 AU 09/12/2022
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Baux commerciaux : l’obligation de dépollution s’impose au preneur des lieux, et non au bailleur
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La fiscalité des voitures d'entreprise
Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022ARCANE - AFFAIRESL’achat et l’utilisation d’un véhicule au sein d’une entreprise entraînent un...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 24/05/2022 AU 30/05/2022
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022ARCANE - AFFAIRESIntéressement : attention à la date limite de dépôt de l’accord ! Un accord...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 03/05/2022 AU 09/05/2022
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022ARCANE - AFFAIRESSous-traitants, prestataires et travailleurs indépendants : quelle prévention...