Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude

Historique

• L'UE réalise sa première émission record d'obligations vertes
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Le 12 octobre, la Commission européenne a émis sa première émission d'obligat...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en di...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• La liste noire européenne des paradis fiscaux évolue
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  Le Conseil de l'Union européenne a actualisé la liste noire européenne des ju...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participatio...
  Source : www.gerantdesarl.com
  Lire la suite
• Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour le troisième trimestre 2021, le taux effectif moyen pratiqué par les éta...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ? | Éditions Tissot
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’entretien annuel d’évaluation des salariés est un moment important pour le...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• La revue en droit social de la semaine - 12/10 AU 18/10
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  ARCANE - SOCIAL
  Refus implicite d'une mutation disciplinaire : point de départ du nouveau dél...
  Lire la suite
• Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du gérant non salarié de suc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Crédits d'impôt : comment modifier votre avance ?
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite