Bruxelles autorise un régime d'aides français de 3 Md€ pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus

Historique

• Les associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour le Gouvernement, les associés non résidents fiscaux en France réalisés p...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Bruxelles autorise un régime d'aides français de 3 Md€ pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des a...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le principal frein à l’investissement immobilier réside dans le poids de la f...
  Source : www.affiches.fr
  Lire la suite
• Un contrôle renforcé sur les réductions d’impôt liées au régime du mécénat
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République c...
  Source : www.flf.fr
  Lire la suite
• Les résidences mobiles de loisirs (RML) à l'épreuve de la taxe foncière
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Gouvernement vient d’apporter des précisions concernant l’assujettissement...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Comment fonctionne le droit de retrait ?
  Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circon...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Action judiciaire pour la garantie de l'AGS
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Aucune forclusion n’est opposable à l’exercice de l’action prévue à l’article...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite