Bercy commente au BOFIP les stipulations de convention multilatérale BEPS retenues par la France

Historique

• La notion de vérification de comptabilité de la société tête d’un groupe intégré est précisée
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Compte tenu des spécificités de la société tête d'un groupe intégré, comment...
  Source : www.efl.fr
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• Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre 
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’é...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Climat : ce que prépare le gouvernement pour le futur chèque alimentaire
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Emmanuel Macron s'est dit récemment en faveur de l'instauration d'un chèque a...
  Source : www.lesechos.fr
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• Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
  Publié le : 29/12/2020 29 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  « Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a q...
  Source : www.20minutes.fr
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• Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prise...
  Source : www.efl.fr
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• Bercy commente au BOFIP les stipulations de convention multilatérale BEPS retenues par la France
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal
  Bercy vient de publier aux BOFIP l’ensemble des stipulations de la convention...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Déjà 100 fonds labellisés Relance
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Lancé il y a moins de 2 mois, le 19 octobre 2020, le label « Relance » vient...
  Source : www.gouvernement.fr
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