Quand le Conseil d'Etat retient le critère de la nationalité pour déterminer la résidence fiscale en France

Historique

• Quand le Conseil d'Etat retient le critère de la nationalité pour déterminer la résidence fiscale en France
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit fiscal
  Il existe entre la France et la Suisse, une convention tendant à éviter les d...
  Source : fiscalonline.com
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• Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le dispositif de recherche des chaînes de contamination, appelé contact traci...
  Source : www.ameli.fr
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• Logiciel ou système de caisse sécurisé : l’administration revient sur une de ses tolérances
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration supprime la tolérance à l’obligation de sécurisation du logi...
  Source : www.efl.fr
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• Les heures acquises au titre du DIF doivent être inscrites sur le CPF avant le 1er juillet 2021
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés
  Pour ne pas perdre leurs droits acquis au titre de l'ancien droit individuel...
  Source : www.efl.fr
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• Etudiants en colocation et exonération de taxe d'habitation : mode d'emploi
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’administration apporte des indications utiles sur l’application, dans le ca...
  Source : www.efl.fr
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• Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Entreprises en difficulté: instauration temporaire d’une procédure judiciaire de traitement de sortie de crise
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Parmi ses diverses mesures transitoires, la loi du 31 mai 2021 relative à la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Avance en compte courant d’associé
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Illustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipu...
  Source : www.flf.fr
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• PLFR2021 : La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit fiscal
  Mardi 8 juin matin, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a ado...
  Source : fiscalonline.com
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