La revue en droit des affaires de la semaine - 03/02 AU 10/02
Publié le :
10/02/2021
10
février
févr.
02
2021
Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité" offre plusieurs options au législateur français. L'avant-projet d'ordonnance fait le choix d'une transposition "soft". Toutefois, l'introduction de classes de créanciers modifie les équilibres actuels...Source
Prêt garanti par l'Etat - Tableau de bord interactif
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros...Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 15/03 AU 22/03
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021ARCANE - AFFAIRESUn gérant de SCI ne respectant pas les obligations liées à sa fonction révoqu...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 08/03 AU 15/03
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021ARCANE - AFFAIRESHolding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 03/03 AU 08/03
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021ARCANE - AFFAIRESCovid-19 et non-paiement des loyers commerciaux : contestation sérieuse L’ac...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 10/02 AU 17/02
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021ARCANE - AFFAIRESGérants et associés non salariés : la DSI, c’est fini ! Afin de simplifier l...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 03/02 AU 10/02
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021ARCANE - AFFAIRESLes enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en diff...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 27/01 AU 03/02
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021ARCANE - AFFAIRESJurisprudence : comment un cogérant révoqué peut assouvir sa vengeance... et...
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La revue en droit des affaires de la semaine – du 14/01 au 27/01
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021ARCANE - AFFAIRESQuelles sont les ventes à emporter à exclure du chiffre d'affaires pour le fo...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 14/01 AU 20/01
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021ARCANE - AFFAIRESCoronavirus (COVID-19) : le fonctionnement (temporaire) des sociétés Parmi l...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 07/01 AU14/01
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021ARCANE - AFFAIRESPLF 2021 : les contours du crédit d'impôt pour abandons de loyers sont connus...