Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
Source : www.juritravail.comL'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions. Il souffre de lésions corporelles ou psychiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dès lors que vous en avez été informé, c'est à vous, employeur, que revient cette obligation de déclaration à la Cpam... Lire la suite
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Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Faute grave du salarié : le nécessaire court laps de temps entre la découverte des faits et la procédure de licenciement
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