Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise

Historique

• Taux d'incidence, volume et ventilation des locaux : comment comprendre le protocole sanitaire qui impose le port du masque ?
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Qu'est-ce que le taux d'incidence du Covid-19 par département ? Quelle différ...
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• La CIPAV créé le fonds « Green & Impact Bond France » pour les projets environnementaux
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La Cipav a contribué à la création du fonds « Green & Impact Bond France » gé...
  Source : www.next-finance.net
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• Relance de l'activité avec la Covid-19 : les mesures sociales exceptionnelles applicables au 1er septembre
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Nouveau protocole sanitaire, maintien d'un régime dérogatoire favorable de l'...
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• L’interdiction de pose d’enseigne commerciale peut résulter du règlement de copropriété
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  ARCANE - AFFAIRES
  Selon la loi, le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restrictio...
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• Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  « L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situa...
  Source : www.acuite.fr
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• Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont t...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Facebook va rembourser 106 millions d’euros au fisc français
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  Facebook a conclu un accord fiscal avec le gouvernement français sur un redre...
  Source : www.challenges.fr
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• Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire cou...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• La liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier du chômage partiel se réduit
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Le décret du 29 août 2020 fixe une nouvelle liste de personnes vulnérables po...
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