Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
Source : www.juritravail.comLa compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et employeur). Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de sa validité ? L'employeur peut-il s'en passer s'il souhaite modifier le de travail du salarié et celui-ci peut-il refuser d'être muté ? Explications... Lire la suite
Historique
-
Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son employeur
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn application de l’article L. 1226-2 du Code du travail, l’employeur a l’obl...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi n°76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit...Source : www.juritravail.com
-
Retrait et diminution du concours et responsabilité du créancier
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesL’article L. 650-1 du Code de commerce dispose que lorsqu'une procédure colle...Source : www.lemag-juridique.com
-
Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailSe fondant sur l’article L. 1224-3 du Code du travail, la Cour de cassation c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa loi de finances pour 2018 a instauré un Prélèvement Forfaitaire Unique (PF...Source : www.legifiscal.fr