LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 13/04/2024
Publié le :
16/05/2024
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2024
Licenciement économique dans une association
La nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise est un des motifs économiques de licenciement admis par le code du travail.Mais ce motif peut-il être invoqué dans une association sans but lucratif ?
Source
Classification dans la métallurgie : une consultation unique du CSE est suffisante
Dans un arrêt du 7 mars 2024, la cour d’appel de Paris se prononce sur l’information consultation du CSE lors du déploiement du système de classification issu de la nouvelle convention collective de la métallurgie. Alors que le CSE exigeait d’être consulté à chaque étape du processus, la cour considère qu’une seule consultation sur les modalités de mise en œuvre de la classification suffit.Source
Historique
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Déclaration IFI : quoi de neuf en 2024 ?
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes personnes disposant, au 1er janvier 2024, d'un patrimoine immobilier supé...Source : www.efl.fr
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Créance irrégulière et suspension du délai de prescription lors de la clôture pour insuffisance d’actif
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.622-9 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à la...Source : www.lemag-juridique.com
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Impôts -Comment faire si je n’ai pas reçu ma déclaration de revenus ?
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous n’avez pas reçu votre déclaration préremplie par voie postale ? Voici le...Source : www.service-public.fr
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Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailSi la rupture du contrat de travail d’un salarié est déclarée nulle, ce derni...Source : www.lemag-juridique.com
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L’invalidité d’un accord collectif relatif à la modulation de la durée de travail n’emporte pas requalification du contrat de travail à temps complet
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailSelon l’ancien article L. 212-4-6, alinéas 1 à 10, devenu L. 3123-25, du Code...Source : www.lemag-juridique.com
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Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire : un formulaire papier à remplir avant le 30 juin
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa déclaration d’occupation permet à l’administration fiscale de déterminer s...Source : www.legifiscal.fr
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Vendre des biens personnels sur des applications dédiées
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersFaut-il déclarer les revenus issus de la vente de biens, qui serait une vente...Source : www.legifiscal.fr